Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Recyclage/réemploi Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon instaure une obligation de reprise de certains déchets. L’article 2 établit que sont soumis à l’obligation de reprise les déchets suivants: les déchets de piles et accumulateurs; les pneus usés; les déchets de papier; les véhicules hors d’usage;les huiles usagées; les déchets photographiques; les huiles et graisses de friture usagées; les médicaments périmés ou non utilisés; les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte comprend 112 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions communes (II); Des pneus usés (III); Des déchets de papier (IV); Des huiles usagées à usage non alimentaire (V); Des huiles usagées à usage non alimentaire (VI); Des médicaments périmés ou non utilisés (VII); Des médicaments périmés ou non utilisés (VIII); Des déchets photographiques (IX); Des déchets d’équipements électriques ou électroniques (X); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council on waste. Législation | Union européenne | 2006 Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment. Législation | Union européenne | 2003 Mot clé: Substances dangereuses, Déchets solides, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX