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Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Recherche Planification environnementale Normes environnementales Infractions/sanctions Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon insére la partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (Ier); Dispositions transitoires, modificatives et abrogatoires (II); Dispostions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement.

Législation | Belgique | 1992 (1997)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX