Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Recherche Planification environnementale Normes environnementales Infractions/sanctions Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon insére la partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (Ier); Dispositions transitoires, modificatives et abrogatoires (II); Dispostions finales (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. Législation | Belgique | 1992 (1997) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX