Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Classement/déclassement Porcins Royalties/redevances Institution Fonds spécial
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon fixe les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Fixation des redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (II); Dispositions modificatives (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Viande, Bovins, Porcins, Classement/déclassement, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Bovins, Porcins, Viande, Classement/déclassement, Enregistrement, Inspection, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage

Source: FAO, FAOLEX