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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L' arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020 et cesse d’être en vigueur le 30 juin 2025.
Résumé

L'arrêté, qui est organisé en six chapitres et 27 articles, commence en fixant, au premier chapitre, son champ d'application, soit du point de vue temporel que matériel et en donnant les définitions des différents types de chasse. Les trois chapitres suivants s'occupent, respectivement, de la règlementation des différents types de chasse, notamment de la chasse à tir (avec une diversification entre chasse du grand gibier, du petit gibier, du gibier d’eau et de l’autre gibier et une section dédiée aux interdictions de chasse à tir), de la chasse à vol ou fauconnerie et de la chasse avec bourses et furets, en donnant des dispositions au regard des dates et des horaires de la journée pendant lesquelles la chasse est ouverte, par rapport aux différents types de gibier. Les derniers deux chapitres donnent des dispositions diverses et finales.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be