Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Recherche Institution Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon fixe les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. L’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Ministre peut octroyer des subsides à la recherche à finalité agricole, soit en vue de soutenir les initiatives des unités de recherche, soit en vue de susciter des travaux de recherche à finalité agricole nécessaires au soutien de la politique agricole régionale. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Portée et définitions (Ier); Procédure d'aide aux initiatives des unités de recherche (II); Procédure d'appels à projets thématiques (III); Dispositions communes (IV); Dispositions transitoires et finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Recherche Source: FAO, FAOLEX