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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux superficielles Zone de conservation des eaux Subvention/incitation Eau potable Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l’arrêté susvisé établit que le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, repris en annexe, est approuvé. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1985 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Subvention/incitation, Recherche, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Égouts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX