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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. L'article 1er établit que le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, repris en annexe, est approuvé. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1985 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Subvention/incitation, Recherche, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Égouts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX