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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Le texte est formé par 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX