Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Le texte est formé par 14 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Législation | Belgique | 1995 Mot clé: Institution, Pêche continentale, Chasse/capture, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX