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Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que le Ministre de l'Agriculture arrête les conditions et les modalités d'agrément des vins produits sous la dénomination «Côtes de Sambre et Meuse» et ceux produits sous la dénomination «Vin de pays des Jardins de Wallonie». Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be