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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Entité non-gouvernementale Viande Produits de volaille Lait/produits laitiers Légumes/légumineuses Produits agricoles Produits de la pêche Production écologique/production biologique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon susmentionné fixe la liste des filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Certification, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Viande, Bovins, Porcins, Produits de volaille

Source: FAO, FAOLEX