Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "AOT40", "AOT60", "charge critique", "niveau critique","émission", "plafond d'émission", "ozone au sol", "composés organiques volatils produisant des oxydants photochimiques". L’article 3 établit que le présent arrêté vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer en Région wallonne la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds d'émission avec pour référence l'année 2010. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX