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Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des animaux Autorisation/permis Enregistrement Détention d'animaux vivants Protection des espèces Reptiles Commerce d'espèces Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté, en donnant application au Code wallon du Bien-être des animaux, établit dans une liste contenue dans les annexes à l'arrêté, les espèces de reptiles qui peuvent être détenues, vendues ou données et à quelles conditions (d'hébergement, d'attestation vétérinaire, d'enregistrement auprès du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement au fin du contrôle de la participation effective à un programme d'élevage et de sauvegarde de l'espèce de reptiles concernée) et spécifie les conditions essentielles pour la détention d'un reptile d'une espèce ne pas figurant sur les listes, qui nécessite d'un agrément du Directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. La liste peut être modifiée à l'initiative du Ministre ou de toute personne démontrant son intérêt. La liste règlemente finalement la situation des particuliers spécialisés ou des éleveurs agricoles qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, détiennent un reptile vivant n'appartenant pas à la liste.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Code wallon du Bien-être des animaux

Législation | Belgique | 2018 (2019)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Autorisation/permis, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Enregistrement, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Protection des animaux, Autorisation/permis, Enregistrement, Détention d'animaux vivants, Protection des espèces, Reptiles, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX