Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Inspection Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées. L’article 1er établit que les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées. Le texte comprend 65 articles répartis en 5 titres comme suit: Dispositions communes (I); Réservoirs aériens (II); Réservoirs enterrés (III); Récipients mobiles (IV); Dispositions transitoires et finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX