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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3. Le texte comprend 51 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Contrôle et surveillance (VII); Sûreté (VIII); Dispositions modificatives, abrogatoire, transitoires et finale (IX). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be