Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine.

Sujet: Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Inspection Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 16 articles réparti en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents (IV); Contrôle et surveillance (V); Documents à joindre à la déclaration (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX