Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Inspection Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrête détermine les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1. L’article 1er établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé lorsque d'une capacité de stockage inférieure à 1 000 kg. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définition (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Contrôle et auto-surveillance (V); Dispositions transitoires et finale (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX