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Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Protection des espèces Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Considérant que le régime préventif applicable aux sites Natura 2000 n'interdit qu'un nombre très limité d'activités, généralement agricoles ou sylvicoles et uniquement dans certaines unités de gestion très fragiles, on établit comme site Natura 2000 BE34001 - «Vallée et affluents du Néblon», l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Clavier, Durbuy et Ouffet. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX