Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition

Mot clé

Produits agricoles Subvention/incitation Mesures financières agricoles

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Résumé

Le présent Arrêté du Gouvernement wallon est relatif à une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural. La Région wallonne met en place une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire en application de divers règlements (CE). L’article 3 liste les produits concernés par la mesure d’aide à la qualité. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Nature, durée et montant de l'aide (II); Modalités d'introduction des demandes et de liquidation de l'aide (III); Contrôles (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX