Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production écologique/production biologique Emballage/étiquetage Inspection Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Production animale Aliments pour animaux Médicaments Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif au mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. L’article 3 établit que tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe d'un pays tiers des produits biologiques en vue de leur commercialisation ultérieure ou tout opérateur qui commercialise des produits biologiques doit notifier cette activité préalablement à un organisme de contrôle agréé conformément à l'article 4 du présent arrêté. Le texte comprend 14 articles. Trois annexes sont jointes comme suit: Cahier des charges relatif aux prescriptions supplémentaires en matière de contrôle du mode de production biologique (1); Barème des redevances payées par les opérateurs à l'organisme de contrôle (2);Cahier des charges relatif à la production biologique dans le secteur animal (3). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Fraude, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX