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Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Inspection Fraude Emballage/étiquetage Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon concerne le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Notamment, l’arrêté établit les modalités d'application du Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Le texte comprend 19 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No. 2092/91.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Aliments pour animaux, Production animale, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX