Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Entité non-gouvernementale Autorisation/permis Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2004. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture. L’article 2 établit que le Ministre peut agréer des associations comme centres pilotes pour le développement et la vulgarisation, afin d'encourager et de soutenir des actions collectives organisées dans le cadre d'un secteur de production, en collaboration avec les milieux professionnels concernés et au bénéfice de l'ensemble des producteurs actifs dans ce secteur de production sur le territoire de la Région wallonne. En outre dans les limites des crédits budgétaires, le Ministre peut octroyer au centre pilote agréé une subvention à titre d'intervention dans les frais de fonctionnement, y compris les frais de personnel, à concurrence. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); De l’agrément (II); De la subvention (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be