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Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Ressources génétiques Variété végétale Commerce intérieur Viticulture/pratiques vinicoles Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «vigne», «variété», «clone», «matériels de multiplication», «plants de vigne», «matériels de multiplication initiaux»., «matériels de multiplication standard». L’article 2 établit que les matériels de multiplication de la vigne ne peuvent être commercialisés que: 1° s'ils ont été certifiés «matériels de multiplication initiaux», «matériels de multiplication de base» ou «matériels de multiplication certifiés» ou, dans le cas de matériels de multiplication autres que destinés à l'emploi en tant que porte-greffes, s'il s'agit de matériels de multiplication standard officiellement contrôlés, et 2° s'ils répondent aux conditions prévues à l'annexe II. En outre le Ministre peut fixer, en ce qui concerne les conditions prévues aux annexes I et II, des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses pour la certification ainsi que pour le contrôle des matériels de multiplication standard. Le texte comprend 25 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Ressources génétiques, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX