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Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2018 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Biosécurité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté prévoit que toute personne ayant suivi la formation en biosécurité, qui est chargée de ramasser les sangliers abattus dans la zone d’observation renforcée en vue de les transporter jusqu’à un centre de collecte, a droit à demander le défraiement de cette procédure. L'arrêté prévoit aussi le montant et les formalités pour la reconnaissance du défraiement.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Biosécurité, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX