Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Prélèvement d'eau Inspection Zonage Zone de conservation des eaux Autorisation/permis

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté du Gouvernement régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. Le texte est formé par 27 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Recharges artificielles des nappes d'eau souterraine (V); Mesures de protection (VI); Mesures relatives à certaines carrières (VII). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Zonage, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zonage, Eau potable, Prélèvement d'eau, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX