Arrêté du gouvernement n° 2007-893/GNC du 1er mars 2007 fixant les conditions techniques applicables aux distributions d'énergie électrique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 6 mars 2007, p. 1549. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les prescriptions du présent arrêté fixent les conditions techniques applicables aux distributions d'énergie électrique. Celles-ci comprennent les ouvrages de transport et de distribution établis sous le régime de l'autorisation, de la permission de voierie ou de la concession avec ou sans déclaration d’utilité publique. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc