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Arrêté du gouvernement n° 2006-597/GNC du 02 mars 2006 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 3 octobre 2000, p. 5404.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La liste des activités visées par la délibération n° 155 modifiée du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires, ainsi que le régime de déclaration ou ‘'autorisation associé avec, selon les cas, les mesures spécifiques additionnelles concernant le circuit de distribution ou les niveaux de production, sont établis conformément à l'annexe du présent arrêté

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération du congrès n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1998

Mot clé: Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Certification, Normes, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX