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Arrêté du gouvernement n° 2004-811/GNC du 15 avril 2004 instaurant un total admissible de capture pour les ressources en poissons du genre béryx présentes dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Volume admissible de captures Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté instaure un total admissible de capture pour les ressources en poissons du genre béryx présentes dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc