Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Porcins Viande Légumes/légumineuses Produits agricoles Poissons marins Poissons d'eau douce Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. Plus exactement, l'article 2 établit que les cotisations obligatoires prévues aux annexes I à VIII du présent arrêté, sont rendues obligatoires pour toutes les entreprises des secteurs agricole, horticole et de la pêche. En outre, le VLAM ("Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) est chargé de la perception des cotisations obligatoires. Le texte est formé par 7 articles et 10 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Bovins, Porcins, Viande, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Bovins, Porcins, Viande, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Bovins, Porcins, Viande, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX