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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Alimentation scolaire Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Lait/produits laitiers Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et délégation (1er); Agrément des établissements d'enseignement (2); Aides aux établissements d'enseignement (3); Autres demandeurs d'aide (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Sécurité alimentaire, Questions de procédures, Alimentation scolaire, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX