Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Alimentation scolaire Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Lait/produits laitiers Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017. Résumé Le présent arrêté est relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et délégation (1er); Agrément des établissements d'enseignement (2); Aides aux établissements d'enseignement (3); Autres demandeurs d'aide (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Sécurité alimentaire, Questions de procédures, Alimentation scolaire, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement. Législation | Belgique | 2018 Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX