Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Certification Normes Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au traitement d’engrais. Le texte comprend 33 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le calcul de l’obligation de traitement d’engrais (II); La délivrance de certificats de traitement d'engrais (III); L'annulation de certificats de traitement d'engrais (IV); La négociation de certificats de traitement d'engrais (V); Le respect de l'obligation de traitement (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Engrais/nutriments, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX