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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Certification Normes Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au traitement d’engrais. Le texte comprend 33 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le calcul de l’obligation de traitement d’engrais (II); La délivrance de certificats de traitement d'engrais (III); L'annulation de certificats de traitement d'engrais (IV); La négociation de certificats de traitement d'engrais (V); Le respect de l'obligation de traitement (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Engrais/nutriments, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX