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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Eaux souterraines Eaux superficielles Zones humides Questions de procédures Aire protégée Protection de l'habitat Protection des espèces Subvention/incitation Amphibiens Biodiversité Oiseaux Insectes Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté prévoit l'octroi de subventions pour: 1° la mise en oeuvre de mesures de gestion pour réaliser les objectifs naturels et pour faire le suivi des objectifs de gestion ; 2° la mise en oeuvre de mesures de rénovation limitées dans le temps ; 3° l'acquisition de terres en vue de les faire agréer comme réserves naturelles ou de les boiser ; 4° la prise de mesures pour l'ouverture d'un terrain ; 5° l'élaboration d'un plan de gestion de la nature pour des terrains de type deux, trois ou quatre.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be