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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Collecte de données/déclarations Gaz naturel Hydrocarbures Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, production nette d'électricité, installation d'autoproduction, ANRE (la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie du Ministère de la Communauté flamande), réseau de transport, produits pétroliers. L’article 10 établit que les données rapportées reflètent la réalité de manière objective et indépendante. Le Gouvernement arrête les exigences concernant leur caractère correct, complet en consistant. Si l'ANRE constate des anomalies ou des incohérences importantes dans les données rapportées, visées aux articles 2 à 6 inclus, elle peut se faire communiquer toute information par la personne soumise à l'obligation de rapportage sur les données distinctes concernées et la méthode de calcul sur laquelle sont basées les données accumulées. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d’électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d’énergie renouvelable et d’autoproduction.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX