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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lutte contre la pollution Évaluation/gestion des risques Institution Planification environnementale Patrimoine culturel Politique/planification Zones humides Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (1er); Mise à disposition de documents (2); Participation (3); Services de conseil (4); Dispositions modificatives (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be