Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Lutte contre la pollution EIA Planification environnementale Normes environnementales Inspection Politique/planification Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. L’article 2 établit que le mode d'intégration, mentionné dans le présent arrêté, implique que l'évaluation des incidences sur l'environnement a lieu pendant le processus préparatoire de l'établissement et de la fixation du plan d’exécution spatial. L'évaluation des incidences sur l'environnement fournit des données relatives aux incidences éventuelles sur l'environnement du RUP envisagé. Ces données sont, le cas échéant, traitées dans le cadre du processus de planification préparatoire du susdit plan envisagé. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Principe de précaution, Planification environnementale, Expropriation, Droits acquis/droits préexistants, Régime foncier, Réforme agraire, Aménagement foncier, Commission foncière, Subdivision foncière, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX