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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricoles et horticoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2005.
Résumé

Le présent arrêté est relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. L’article 2 du présent arrêté règle le financement par projets de la recherche collective appliquée à l'intention du secteur agricole et horticole. Il s'agit de recherches et d'études visant à acquérir, rassembler et traduire les connaissances scientifico-technologiques en des applications de grande valeur pour un collectif d'exploitations agricoles et horticoles. Les résultats des recherches doivent créer une plus-value démontrable sur le plan économique et, le cas échéant, également sur le plan social et écologique et devront être valorisables par un groupe aussi large que possible d'exploitations agricoles et horticoles établis en Région flamande. Le texte comprend 29 articles répartis in 20 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Caractéristiques du programme de financement par projets (II); Taux d'aide et cumul avec d'autres interventions (III); Procédure de traitement des propositions de projets (IV); Dispositions et critères de décision (V); Demande de révision (VI); Droits de propriété et valorisation (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be