Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole.

L’article 1er de l’arêté susmentionné établit que dans les limites des crédits budgétaires en 2004, le Ministre flamand chargé la politique scientifique et d'innovation technologique, accorde une aide aux personnes physiques ou morales pour l'exécution de projets de recherche scientifique dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture. En outre, sont éligibles à l'aide, les personnes physiques ou morales ayant introduit avant le 31 octobre 2003 une demande de projet dans le cadre de l'appel aux recherches agricoles contractuelles - projets 2004, auprès d'IWT-Vlaanderen, le «Vlaams instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie» (Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre). Le texte comprend 6 articles.