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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Cheval Volaille Bovins Porcins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution la loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Notamment il porte réglementation du développement des structures d'élevage en Flandre. L’article 2 établit que l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture est organisée en Région flamande dans les secteurs d'élevage suivants: 1) diversité génétique; 2) petits ruminants; 3) chevaux et ânes; 4) volaille et lapins; 5) bovins; 6) porcins. En outre, un centre d'élevage peut être agréé en application de l'article 2, alinéa deux de la loi de 1956. Le cas échéant, le centre d'élevage est chargé des missions suivantes: 1) amélioration de la coopération entre les secteurs d'élevage; 2) amélioration de la coopération entre les associations et organisations agréées au sein de chaque secteur d'élevage; 3) coordination de l'élaboration et l'exécution conjointes de projets mis sur pied par des associations d'élevage et des organisations agréées. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Législation | Belgique | 1956 (2009)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX