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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production écologique/production biologique Ressources génétiques Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Résumé

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures agri-environnementales (II); Centre de promotion de méthodes de production agricole plus durables (III); Contrôle du respect des engagements (IV); Cessation et suspension de l’engagement pendant la durée de validité (V); Combinaison de mesures agri-environnementales (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX