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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production écologique/production biologique Lutte contre la pollution Ressources génétiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le contrat», «agriculteur», «une exploitation agricole ou horticole», «l'unité de production», «la préservation de la diversité génétique», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Des méthodes de production agricole et mesures respectueuses de l'environnement en vue de préserver la diversité génétique (II); Dispositions générales relatives au contrat (III); Organisation (IV); Cumul avec d'autres mesures (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne la race bovine rouge de Belgique.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Production animale, Ressources génétiques, Production écologique/production biologique, Production végétale, Engrais/nutriments, Pesticides, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX