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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production écologique/production biologique Ressources génétiques Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «l'agriculteur», «la méthode de production biologique», «la méthode de production intégrée pour fruits à pépins», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Méthodes de production respectueuses de l'environnement (II); Dispositions générales relatives à l'engagement ou au contrat. (III); Organisation. (IV); Cumul avec d'autres mesures. (V); Dispositions modificatives (VI); Dispositions abrogatoires (VII); Dispositions transitoires (VIII); Disposition d'entrée en vigueur (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Ressources génétiques, Fruits/noix comestibles, Inspection, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural.

Législation | Belgique | 2007 (2013)

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX