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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Institution Commerce intérieur Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre. L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’au plus tard vingt-quatre mois avant le début de chaque période d'échange, le Ministre flamand chargé de l'environnement et le Ministre flamand chargé de la politique énergétique, soumettent au Gouvernement flamand une proposition de plan d'allocation pour la période d'échange en question. Le texte comprend 54 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); L'établissement d'un plan d'allocation et l'allocation, la délivrance et l'annulation de quotas (II); Le transfert des quotas (III); Sanctions (IV); Critères de vérification des émissions CO2 (V); Participation aux activités de projet et utilisation des REC et des URE (VI); - L'approbation d'une activité de projet (VII); Acquisition d'unités Kyoto et de quotas par la Région flamande (VIII); Dispositions finales (IX). Une annexe est jointe intitulé ”Critères d'établissement d'un plan flamand d'allocation”.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Institution, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX