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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 199, 15 octobre 1998, p. 34302 à 34305.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Aquaculture Subvention/incitation Crédit Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Résumé

Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Le texte est formé par 18 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Aides à la première installation d'armateurs ou de pisciculteurs (II); Aide aux investissements des armateurs et des pisciculteurs (III); Interventions financières en faveur des coopérations de pêche et de pisciculture (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Subvention/incitation, Crédit

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Subvention/incitation, Crédit, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX