Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 199, 15 octobre 1998, p. 34302 à 34305. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Aquaculture Subvention/incitation Crédit Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997. Résumé Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Le texte est formé par 18 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Aides à la première installation d'armateurs ou de pisciculteurs (II); Aide aux investissements des armateurs et des pisciculteurs (III); Interventions financières en faveur des coopérations de pêche et de pisciculture (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Subvention/incitation, Crédit Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Subvention/incitation, Crédit, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX