Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Subvention/incitation Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2003. Résumé Le présent arrêté règle l'octroi d'aides aux investissements écologiques faits par des petites, moyennes et grandes entreprises en Région flamande. Ces aides sont octroyées conformément aux arrêtés et directives en vigueur qui règlent les aides aux investissements ordinaires faits par des petites, moyennes et grandes entreprises en Région flamande, tout en respectant les dispositions spécifiques du présent arrêté. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Demande d'aide (II); Investissements écologiques acceptés et subventionnables (III). Ce dernier chapitre est divisé en deux sections que traitent respectives les Investissements écologiques acceptés et les Investissements écologiques subventionnables; Calcul de l'aide (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be