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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation Mesures financières agricoles Crédit Inspection Exploitation agricole Développement agricole Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2002.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. La partie initiale contient la définition des termes suivants, «le Ministre», «la division», «l’agriculteur», «l'agriculteur et l'horticulteur en difficulté», «l'agriculteur et l'horticulteur en phase de reconversion», «un centre agréé». Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Critères d'agrément d'un centre (II); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en difficulté (III); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en phase de reconversion (IV); Dispositions communes (V); Contrôle (VI); Dispositions finales (VII). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Crédit, Inspection, Exploitation agricole, Développement agricole, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX