Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Subvention/incitation Mesures financières agricoles Crédit Inspection Exploitation agricole Développement agricole Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2002. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. La partie initiale contient la définition des termes suivants, «le Ministre», «la division», «l’agriculteur», «l'agriculteur et l'horticulteur en difficulté», «l'agriculteur et l'horticulteur en phase de reconversion», «un centre agréé». Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Critères d'agrément d'un centre (II); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en difficulté (III); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en phase de reconversion (IV); Dispositions communes (V); Contrôle (VI); Dispositions finales (VII). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Crédit, Inspection, Exploitation agricole, Développement agricole, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles Source: FAO, FAOLEX