Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Éducation Inspection Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Le texte comprend 11 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agrément comme centre d'éducation agricole (II); Subventionnement des plans d'action (III); Paiement de la subvention (IV); Contrôle et surveillance de la qualité (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1). Législation | Belgique | 2004 (2005) Mot clé: Développement agricole, Éducation, Subvention/incitation, Produits agricoles, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Éducation, Inspection, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX