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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Subvention/incitation Fraude Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Le texte comprend 54 articles répartis en 7 titres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Contrôle de la production biologique (III); Compte rendu (IV); Subventions (V); Surveillance (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No. 2092/91.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Aliments pour animaux, Production animale, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Produits agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Inspection, Classement/déclassement, Mise en application, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Certification, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Monitorage, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Inspection, Fraude, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX