Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2006 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Sous-produits animaux Enregistrement Institution Inspection Hygiène/procédures sanitaires Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. Le texte comprend 23 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Obligation de notification (II); La collecte (III); La transformation des déchets animaux (IV); Agrément et enregistrement (V); Commission des déchets animaux (VI); Contrôle et sanctions (VII); Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII); Dispositions d’exécution (IX). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux. Législation | Belgique | 1995 (2002) Mot clé: Lutte contre la pollution, Sous-produits animaux, Enregistrement, Institution, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX