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Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Transport/dépôt Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr. Notamment, l’article 7 liste les dépenses éligibles à la subvention: les dépenses relatives aux structures supplémentaires ayant un impact positif sur l'environnement et la pollution acoustique; les dépenses relatives aux mesures d'efficacité énergétique. Le texte comprend 20 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be