Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2002 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Inondation Inspection Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution les articles 5, 11, 12 et 14 du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables. Le texte est formé par 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Notification des travaux (II); Modifications aux retenues d'eau, bassins d'inondation, bassins d'attente et voies d'accès (III); Contrôle des retenues d'eau et attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux retenues d'eau.

Législation | Belgique | 1996 (2007)

Mot clé: Ouvrages, Inondation, Expropriation, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX