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Arrêté du Gouvernement flamand portant sur les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1997 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 186, 1 octobre 1997, p. 25871 à 25875.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Patrimoine culturel Faune sauvage Flore sauvage Forêt de protection Gestion/conservation Enregistrement Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret s'applique aux sites qui ont été protégés provisoirement ou définitivement en application des articles 6 et 9 du décret du 16 avril 1996 portant sur la protection des sites. Il est formé par 17 articles divisés en 3 chapitres: Prescriptions de protection générales et procédures d'autorisation (II) - Prescriptions relatives aux sites en générale - Prescriptions relatives aux bâtiments ou aux constructions et routes - Prescriptions relatives au relief, à la gestion des eaux et à l'hydrographie - Prescriptions relatives à la faune, la flore et la végétation - Prescriptions relatives aux forêts et à leur exploitation - Prescriptions relatives aux éléments de sites spécifiques et aux vergers à tige haute - Prescriptions relatives aux jardins et parcs - Procédure d'avis et d'autorisation; Création d'un registre et instauration du signe distinctif (III). Une annexe est joint à cet arrêté: Figure en noir et blanc du signe distinctif des sites protégés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant la protection des sites ruraux.

Législation | Belgique | 1996 (2009)

Mot clé: Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Inspection, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX